Conditions générales de vente (CGV) – Services en ligne

These conditions are available in English.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de « Lis et écris en français ! » et de ses clients particuliers dans le cadre de la vente de sessions de chat en ligne pour l’apprentissage du français.

2. Prestations proposées

Les services consistent en des sessions de conversation par chat, avec ou sans corrections, explications et conseils personnalisés, selon la formule choisie. Ces sessions sont limitées dans le temps et ne donnent pas droit à des prestations (réponses, support…) en dehors des sessions.

3. Commande et paiement

• Aucun service ne sera fourni sans paiement préalable, par voie électronique.

4. Droit de rétractation et d’annulation

• Conformément au droit belge et européen, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter après son achat, sauf si la session est prévue avant la fin de ce délai.
• En acceptant les présentes CGV, le client reconnaît qu’en cas de session prévue avant l’expiration du délai légal, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation commencée.
• En dehors de ce cadre légal, toute annulation doit être faite au minimum 48 heures avant la session. Passé ce délai, la session sera non remboursable et ne sera pas reprogrammée.

5. Obligations techniques du client

• Le client doit disposer d’un accès Internet et du matériel nécessaire pour utiliser la plateforme de chat choisie en accord avec l’enseignante. Il est de la responsabilité du client de prévoir un moyen de connexion alternatif (ex. smartphone, 4G).
• Toute incapacité de participer à la session, partiellement ou en totalité, qui incombe au client, ne donne aucun droit à un rembourser ou un report de la session.
• En cas de problème de connexion de la part du client, une tolérance de 5 minutes est prévue pour se reconnecter ; ce temps pourra être rattrapé à la fin de la session.

6. Obligations de l’enseignante

• En cas de problème de connexion imputable à l’enseignante, le temps non presté sera rattrapé gratuitement à un autre moment convenu. Aucun remboursement ne pourra être exigé.

7. Utilisation des contenus

• Les conversations, corrections et conseils donnés pourraient être réutilisés sous forme anonymisée à des fins pédagogiques, par exemple pour illustrer des articles ou supports d’apprentissage sur le site « Lis et écris en français ! », ou tout autre média appartenant à l’enseignante.

8. Conservation des conversations

• Le client conserve l’accès aux échanges pour autant qu’il garde son accès à la plateforme de chat utilisée.
• Il est de la responsabilité du client de sauvegarder ou conserver les traces des conversations.

9. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire du siège de l’activité.